Article 1 : Opposabilité

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société NOVADIS SARL au capital de 8003,57 euros, dont le siège social est sis 4 rue Galvany - 75838 Paris Cedex 17, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 408073930 commercialisant du matériel éducatif, des jouets et mobilier  sous la marque MONTESSORI JEUX ET CREATIONS et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MONTESSORI JEUX ET CREATIONS dénommée ci-après "Le Client".

Toute prise de commande d'un produit ou service au sein de la boutique en ligne du site web http://montessorijeuxcreations.fr présuppose la consultation des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le client reconnaît être informé du fait que son acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite des documents en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par NOVALIS Sarl, et rentrent en application dès le moment de sa publication sur le site marchand. Le client déclare avoir toute capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Commande

Tout Client peut passer une commande sur le site www.montessorijeuxcreations.fr. Il procédera de la manière suivante :

  • création d’un «panier» en ligne en sélectionnant les produits souhaités ;
  • acceptation des conditions générales de vente ci- mentionnées ;
  • validation de sa commande en double-cliquant après l'avoir vérifiée ;
  • réalisation du paiement dans les conditions prévues.

Un email de confirmation sera envoyé au client récapitulant les articles de sa commande et confirmant son paiement intégral.

La confirmation par signature électronique constituée par un clic sur la touche « valider » l’engage dans le cadre des présentes conditions de vente et possède la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les Conditions générales de vente de MONTESSORI JEUX CREATIONS constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

Article 3 : Disponibilité des articles

Les articles présentés sur le site MONTESSORI JEUX CREATIONS sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; le site étant régulièrement mis à jour.

Dans le cas où un produit venait à être indisponible après commande, le Client sera informé au plus tôt soit par email, soit par courrier. Le Client sera en droit de réduire ou d’annuler sa commande et d’obtenir remboursement total ou partiel sans pénalités.

Caractéristique des articles des gammes de nos fournisseurs 

Les descriptifs des articles (caractéristiques, photographies, textes explicatifs,..) proposés au catalogue sont indiqués par les fournisseurs. MONTESSORI JEUX CREATIONS ne pourra être tenu responsable en cas de différence mineur avec le produit réceptionné, notamment concernant la couleur. Le remboursement ou remplacement d’ un ou des articles ainsi que les frais de ports engendrés ne pourront être considérés qu’en cas de différence notoires ou d’erreur substantielle.

Caractéristique des articles de la gamme Montessori Jeux Créations

Nos produits sont fabriqués en bois naturel pouvant comporter des nœuds apparents dans le bois , des teintes différentes de bois composant un matériel,  ou veinages prononcés. Chaque pièce étant unique, le fabricant ne peut garantir une parfaite similitude avec les photos fournies sur le site. Le bois étant une matière naturelle et noble sensible au degré hydrométrique ambiant, vous pourrez constater un décalage entre les pièces assemblées, cela ne nuit en rien à  l’utilisation du matériel.

Le remboursement ou remplacement d’ un ou des articles ainsi que les frais de ports engendrés ne pourront être considérés qu’en cas de différence notoires ou d’erreur substantielle.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros, TTC, hors frais de livraison. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoie du bon de commande par le client.

MONTESSORI JEUX CREATIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera cependant le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison facturés en supplément seront indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Le client dispose, au choix, des modes de paiement présentés sur le bon de commande : CB, Paypal, Chèque, virement bancaire. L'email de confirmation de commande confirme le paiement effectif du client.

Le prix est payable en totalité à la commande. Il fait l’objet d’un seul versement. Il correspond au prix de produits et aux frais de livraison. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Les Ventes Privilèges ou Promotionnelles organisées par MONTESSORI JEUX CREATIONS peuvent comporter des articles ou gammes d’articles identifiés pour l’occasion présentés à des prix préférentiels. Ces articles sont accessibles uniquement aux clients identifiés sur le site de vente selon des critères de fidélités 

Article 6 : Livraisons

a) Zone de livraison :

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, qui ne peut se situer que dans la zone Europe, et en dehors de toute adresse temporaire et boites postales.

France métropolitaine : les livraisons seront assurées par : 

Montant de

la commande

Transporteur
Spécialisé

Point relais
3 - 4 jours ouvrés
poids max 30kg

à Domicile
7 -10 jours ouvrés
supérieur 30kg

jusqu'à 100 €

6,90 € 35 €

à partir de 100 €

Offert Offert

Europe 

Montant de

la commande

Transporteur
Spécialisé

si possible

supérieur 30kg

jusqu'à 100 €

19,90 € 99 €

à partir de 100 €

Offert Offert

Dom-Tom et Etranger : 

  • Toute commande fera l’objet d’un devis de transporteur, communiqué au client pour acceptation avant règlement.

b) Responsabilité des transporteur

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, particulier ou professionnel MONTESSORI JEUX CREATIONS ne peut être tenue responsable de l’allongement des délais de livraisons du fait du transporteur, notamment en cas de perte des colis, ou par suite de grèves.

Le destinataire ou son suppléant est tenu de vérifier le bon état de l'emballage de la marchandise à sa réception.

Si, malgré les précautions du transporteur, le ou les colis se trouvaient endommagés, éventrés, produits cassés dans les colis, il appartient au client particulier ou professionnel de procéder de manière manuscrite aux réserves détaillées qui s’imposent auprès du prestataire transporteur et d’indiquer sur le bon de livraison « sous réserve de l’état des produits au déballage » Il devra également prévenir MONTESSORI JEUX CREATIONS sous 48 heures par courrier ou par mail via le formulaire de contact.

Ces dispositions sont impératives pour obtenir le remplacement de la marchandise.

c) Responsabilité des fournisseurs

Si, malgré tous nos soins, le Client constatait une anomalie au déballage (produit manquant ou non conforme par rapport au bon de livraison, éventuellement produits cassés…), il lui appartient de prévenir MONTESSORI JEUX CREATIONS sous 48 heures par courrier ou via le formulaire de contact.

Ces dispositions sont impératives pour obtenir le remplacement de la marchandise.

d) Délais de livraison :

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Ils dépendent du type de produit. Ils sont compris en moyenne entre 4 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par email.

Si ceux-ci excèdent 30 jours à compter de la date de confirmation, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé  sauf convention.

Les produits ne peuvent être livrés qu'après paiement intégral du prix.

La société Novadis MONTESSORI JEUX CREATIONS décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

e) Dispositions particulières 

A son appréciation, MJC peut décider de n’effectuer la livraison que lorsque l’ensemble des produits est disponible. L’exigence par le client d’un envoi fractionné peut donner lieu à des frais de ports supplémentaires, qui lui seront communiqués avant toute disposition. 

Lorsque le colis est retourné à MJC pour les raisons suivantes :

  • Non retrait dans les délais indiqués
  • L’adresse fournie est incomplète ou erronée ;

Alors, les frais de réexpédition sont supportés par le client aux frais réels.

Si le client souhaite être livré sur 2 lieux différents, il passe 2 commandes. Il supportera les frais de livraison engendrés par ces 2 commandes.

La livraison du mobilier s’effectue par transporteur. En cas de livraison dans un immeuble, au rez-de-chaussée ou à l’étage, la livraison s’effectue au niveau des boites aux lettres, et non à l’étage.

Si le client désire une livraison du mobilier en étage, il sélectionnera lors de sa commande l'option "Colis Livré Monté". Les frais de livraison se verront modifiés en conséquence.

La livraison par Mondial Relay se fait aux conditions et selon les protocoles définis par "Mondial Relay"  et sur lesquelles MONTESSORI JEUX CREATIONS ne peut influer. 

Un retard de livraison ou la perte du produit dû au transporteur est toujours possible. En cas de non-réception dans les délais communiqués, le client doit impérativement le signaler à MJC via le formulaire de contact.

MONTESSORI JEUX CREATIONS contactera le transporteur pour enquête pouvant s’étaler sur une période de deux mois. Si le produit est retrouvé, celui-ci sera acheminé immédiatement à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Si l’enquête conclut à une perte du produit commandé, MJC s'engage à le remplacer à ses frais. En cas d'indisponibilité de ce produit, le client se verra remboursé du montant, et ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.

Dans le cadre de ventes flash, privilèges ou promotionnelles, les délais de livraison pourront être allongés d’une quinzaine de jours. Ces ventes particulières sous-entendent qu’aucun article ne sera remboursé.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, à compter de la réception des produits, le Client disposera d'un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de réexpédition.

Pour exercer ce droit, le Client contactera MJC via le formulaire de contact

Le Client choisira d’échanger le produit ou de se faire rembourser le montant de l’article. Il précisera son choix dans le formulaire de contact. Faute de précision, MJC procédera au remboursement.

Pour user de son droit de rétraction, le Client peut nous contacter via le formulaire de contact.

A réception par MONTESSORI JEUX CREATIONS de la notification de sa rétractation, le Client sera tenu de réexpédier le ou les produit(s) dans un délai maximum de 14 jours, soit par Colissimo recommandé, soit par transporteur pour les meubles, à l'adresse MJC – 37 rue Montesquieu 49000 ANGERS 

Les produits retournés devront impérativement être dans l’état neuf et emballage d’origine (comprenant le film plastique et étiquette d’identification), sans aucune trace d'utilisation. Ils devront être accompagnés le cas échéant, de la notification d’utilisation ou de la notice de montage.

Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé au client par virement sur son compte bancaire.

A compter du moment où le Client lui aura communiqué sa volonté d’exercer son droit de rétractation et retourné la marchandise, MONTESSORI JEUX CREATIONS aura 14 jours pour rembourser le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison, ou pour réexpédier le produit ou les produits en échange. 

Dans le cas d'échange d’un produit, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Celui-ci devra également supporter un éventuel supplément de prix, s'il est supérieur au prix du produit initial. Dans le cas où le prix du produit serait inférieur, MONTESSORI JEUX CREATIONS s’obligera à rembourser la différence au Client dans le délai de 30 jours.

Article 8 : Commandes spécifiques selon le cahier des charges du client

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, les clauses du droit de rétractation mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables aux biens, objets ou équipements mobiliers personnalisés à la demande du Client. Par conséquent, ils  ne pourront être ni repris, ni échangé, excepté en cas de mise en jeu de la garantie de vices pouvant nuire à leur utilisation.

Article 9 : Garanties des produits

Tous les produits présentés sur le site MJC sont neufs. La garantie dont ils bénéficient est prévue par les articles ……………………….et suivants du code civile.

Dans le cas de la réception d’un article non conforme, MJC s’engage à le remplacer ou à le rembourser.

9.1. La Société NOVADIS MJC garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité européennes.

9.2. Les produits distribués par MONTESSORI JEUX ET CREATIONS bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).

9.3. En outre, les produits achetés sur le site www Montessori Jeux et Créations.com sont garantis 1 an à compter de leur livraison pour tout autre dommage n'entrant pas dans le cadre des garanties légales. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture d'achat.

9.4. Pour exercer ces garanties, le client doit contacter MONTESSORI JEUX ET CREATIONS par le biais du formulaire de contact.

9.5. Dans tous les cas, les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation sont alors applicables.

 

Article 10 : Responsabilité et force majeure

Dans un souci de satisfaire au mieux le consommateur et éviter tout malentendu, MJC prend le soin de rappeler au client que L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES, en particulier pour la gamme du matériel Montessori, qui ne peut être utilisée que sous la surveillance de parents sensibilisés ou professionnels formés à cette pédagogie, dans un environnement adapté. En acceptant les conditions de ventes lors de la commande, le consommateur s’engage à respecter ces dispositions. Par conséquence, MJC ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus du fait d’une utilisation non appropriées ou par négligence des parents ou professionnel en charges des enfants.

La responsabilité de MJC ne saurait être engagée dans le cadre d’un processus de vente en ligne. Les conséquences de toute intrusion, virus, fishing ou autres problèmes engendré par l’utilisation du réseau internet ne pourraient être imputables à MJC.

Force Majeure : Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sauf si la poursuite du contrat est rendue impossible, la force majeure ne met pas fin au contrat mais décale les délais jusqu'à cessation du trouble empêchant son exécution. Voir avocat

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, descriptifs, images...) constituants le site www.mjc.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la Société MJC et de ses partenaires. A ce titre, toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation frauduleuse, totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf accord écrit et consentement des parties. Voir avocat

REVOIR et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société Novadis .Voir avocat

Tout détenteur d’un site Internet désirant faire figurer un lien simple, hypertexte ou procédé informatique renvoyant à la page d’accueil du site MJC, doit en demander l'autorisation écrite.Voir avocat

Article 12 : RGDPC - Données personnelles

Le Site Internet de MJC. a fait l'objet d'une déclaration au CNIL sous le numéro d'enregistrement ……………………….

MJC  recueille des informations concernant le Client lors de la création de son compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Seule la société MJC est destinataire de ces informations pour la bonne gestion du suivi des commandes et du fonctionnement du site Internet.Voir avocat

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant MJC  via le formulaire de contact, ou par courrier à l'adresse suivante : MJC Novadis 37 rue Montesquieu 49100 ANGERS Voir avocat

 

Article 13 : Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.


Si la paix devenait une discipline à part entière, elle serait la plus noble de toutes, car la vie même de l'humanité en dépend.

Maria Montessori